J.O. 39 du 15 février 2006
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Arrêté du 2 février 2006 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
NOR : JUSB0610051A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 février 2006 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Bugarel (Janine), épouse Tuvignon, greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Gaillac (31550).
Mlle Imart (Séverine), adjointe administrative, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Gaillac (31550).